La proposition de loi Duplomb : un texte controversé mais adopté
Le projet de loi soutenant les agriculteurs a été définitivement adopté après un vote favorable de l’Assemblée nationale, malgré les nombreuses critiques environnementales. Cette mesure présentée comme une réponse à la colère du secteur a suscité des débats animés jusqu’au bout. La FNSEA l’a qualifiée de vitale, tandis que la Confédération paysanne a mis en garde contre des conséquences néfastes pour la nature et la santé. Greenpeace et France nature environnement ont également exprimé leur désaccord avec le texte adopté.
La réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde
La mesure la plus contestée de la proposition de loi est la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en 2018. Cette substance, autorisée en Europe jusqu’en 2033, est réclamée par certains agriculteurs pour protéger leurs cultures, malgré le risque pour les abeilles et la biodiversité. L’impact de cette décision est jugé sévère par les défenseurs de l’environnement.
Les mesures pour faciliter le stockage d’eau
L’objectif initial du texte était de faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures. Les réserves d’eau sont au cœur des discussions, avec une présomption d’intérêt général pour les projets d’ouvrages de stockage, notamment dans les zones touchées par la pénurie d’eau. Cette mesure vise à simplifier les procédures pour ces constructions, malgré les préoccupations des écologistes sur l’impact sur la biodiversité.
Les nouvelles règles pour l’examen des pesticides
Le texte prévoyait des changements dans l’évaluation des pesticides par l’agence de sécurité sanitaire, suscitant des inquiétudes quant à son indépendance. Les parlementaires ont trouvé un compromis pour éviter les dispositions les plus contestées, en précisant que l’agence devra prendre en compte divers aspects dans ses évaluations. Cette mesure vise à concilier les enjeux agronomiques, phytosanitaires et environnementaux.
Les caméras individuelles pour l’OFB
En réponse à la tension entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs, le texte prévoit l’équipement des agents de l’OFB avec des caméras individuelles. Ces dispositifs seront utilisés lors des contrôles sur les exploitations pour documenter les interventions en cas d’incident ou de conflit. Cette mesure vise à apaiser les relations entre l’office et les acteurs du secteur agricole.
Les mesures pour l’agrandissement des bâtiments d’élevage intensif
La proposition de loi comporte des dispositions pour faciliter l’extension des bâtiments d’élevage intensif, suscitant des préoccupations quant à l’impact sur l’environnement. Les seuils autorisant l’agrandissement des exploitations agricoles sont revus à la hausse, déclenchant des craintes quant à l’accroissement de l’impact de ces installations sur la nature et la santé publique. Les écologistes soulignent les conséquences potentiellement néfastes de ces mesures pour l’environnement.