Une proposition de loi adoptée pour lutter contre les pannes d’ascenseur
L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseur en France. Cette problématique, souvent négligée, engendre de nombreux drames au quotidien, selon le rapporteur de la loi, Philippe Brun.
Des chiffres alarmants
Chaque année, la France enregistre près de 1,7 million de pannes d’ascenseurs. De plus, les délais de réparation ne cessent de s’allonger, laissant les habitants des immeubles de grande hauteur dans une situation inconfortable voire dangereuse.
Des mesures pour améliorer la situation
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour remédier à ce problème. Tout d’abord, elle impose aux sociétés gestionnaires d’ascenseurs d’intervenir dans les deux jours ouvrés suivant la panne. Parallèlement, ces sociétés devront également constituer des stocks suffisants de pièces détachées dans le but d’effectuer les réparations le plus rapidement possible.
Un soutien aux personnes à mobilité réduite
Outre les mesures visant à accélérer les réparations, la proposition de loi prévoit également que le propriétaire d’un immeuble où l’ascenseur est en panne assure l’accompagnement des occupants à mobilité réduite. Ainsi, ces derniers pourront bénéficier d’un accès aux soins et d’un ravitaillement adéquat.
Des amendements pour renforcer la proposition de loi
La ministre du Logement, Valérie Létard, a salué l’initiative de cette loi tout en proposant plusieurs amendements. Parmi eux, on retrouve la modulation des pénalités en fonction du temps pris pour effectuer les réparations. Ainsi, une pénalité de 100 euros par jour de retard sera appliquée, augmentant à 300 euros par jour après une semaine de retard, puis à 700 euros par jour après deux semaines de retard. En conclusion, cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale répond à un véritable enjeu de société en France. Elle vise à limiter les pannes d’ascenseurs en imposant des interventions rapides et en garantissant un accompagnement aux personnes à mobilité réduite. La mise en place de ces mesures contribuera certainement à améliorer la vie quotidienne des habitants d’immeubles de grande hauteur.
