Mandat d’arrêt CPI : Immunité de Nétanyahou en France ?

Mandat d’arrêt CPI : Immunité de Nétanyahou en France ?

À lire aussi

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou : la France évoque son immunité

Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, soulève des interrogations quant à une possible arrestation s’il se rend en France. Alors que Michel Barnier avait précédemment déclaré que la France respecterait ses obligations, le ministère des Affaires étrangères français soutient que Nétanyahou bénéficie d’une immunité qui doit être prise en compte. Le gouvernement français tient à souligner qu’il respectera ses obligations internationales en coopérant pleinement avec la CPI, conformément au Statut de Rome. Cependant, il précise également que ce statut prévoit que les États non parties à la CPI, comme Israël, ne peuvent être tenus d’agir de manière incompatible avec leurs obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États. Par conséquent, le ministère des Affaires étrangères français affirme que les immunités dont bénéficie Nétanyahou et les autres ministres concernés devront être prises en considération si la CPI demande leur arrestation et leur remise.

La position de Michel Barnier

Si Michel Barnier a déclaré que la France appliquerait ses obligations envers la CPI, il n’a pas précisé explicitement si Paris procéderait à l’arrestation du Premier ministre israélien s’il se rendait sur le territoire français. Toutefois, il est important de souligner que la France soutient les principes de justice et de coopération internationale. Il convient de noter que la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que le chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif. Ces mandats sont liés à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La position d’Israël et des États-Unis

Il est important de souligner qu’Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI et n’a pas adhéré à cette institution. De plus, les États-Unis se sont retirés de la CPI. Par conséquent, ces deux pays pourraient ne pas coopérer activement avec la CPI dans cette affaire. En conclusion, la question de savoir si Benyamin Nétanyahou sera arrêté s’il entre en France reste encore incertaine. La France, en respectant ses obligations internationales, prendra en compte les immunités dont bénéficie le Premier ministre israélien. La situation est complexe, étant donné que la CPI émet des mandats d’arrêt à l’encontre de personnes appartenant à des États non parties à cette institution. Encore une fois, il est essentiel de souligner que cet article est une réécriture, sans mention de la source originale.

Auteur

Jérôme Leroux, 31 ans, est un auteur passionné du monde du gaming, du cinéma et des séries. Originaire de Nantes, il a débuté sa carrière dans le journalisme en tant que contributeur indépendant pour des publications locales.

Partagez cet article

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

News similaires

Les dernières news