Renforcement du statut du préfet : vers une action territoriale plus cohérente
Le gouvernement a récemment dévoilé son plan visant à renforcer le statut des préfets et à les positionner comme chefs d’orchestre de l’action territoriale. Cette réforme, engagée en février 2025, vise à rendre l’administration publique plus efficace, cohérente et lisible pour les citoyens sur l’ensemble du territoire.
Des préfets plus impliqués dans la nomination des chefs de services de l’État
Désormais, les préfets auront un rôle plus important dans la nomination et l’évaluation des recteurs et des directeurs des ARS. Leur avis deviendra obligatoire pour tout changement d’implantation d’un service public, comme la carte scolaire et l’offre de soins. De plus, les préfets seront directement impliqués dans la gestion des appels à projets et dans l’attribution des subventions locales.
Une action territoriale plus cohérente et uniformisée
Le gouvernement souhaite créer une cohérence d’ensemble dans l’action des services de l’État. Pour cela, le rôle du préfet sera considérablement renforcé. En effet, le préfet deviendra le chef d’orchestre de l’action territoriale, associé à la nomination de tous les chefs de services de l’État, à l’exception des recteurs et des directeurs généraux des ARS nommés par le président de la République en Conseil des ministres.
Des préfets impliqués dans les décisions locales
Le préfet sera désigné comme délégué territorial des opérateurs de l’État ayant une mission locale. Il pourra leur adresser des directives d’action territoriale et leur demander de réexaminer des projets de décision revêtant un impact local significatif. Par ailleurs, l’avis du préfet deviendra obligatoire pour toute modification de l’implantation des services publics, y compris sur la carte scolaire et l’offre de soins au niveau local.
Des décrets adoptés pour une mise en œuvre efficace
Pour mettre en place ces mesures, des décrets seront adoptés pendant l’été 2025. Le gouvernement affirme que cette réforme vise à replacer le département comme échelon de référence et à rapprocher l’administration des citoyens. Cependant, cette réorganisation suscite des craintes dans certains ministères, comme l’Education nationale et la Santé, qui redoutent une perte d’autonomie dans leurs décisions.
