Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati échoue à faire annuler le réquisitoire du Parquet national financier
La cour d’appel de Paris a rejeté la demande de Rachida Dati de faire annuler le réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF) réclamant qu’elle soit jugée pour corruption et trafic d’influence. Cela la rapproche davantage d’un procès aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a annoncé l’un de ses avocats.
La demande de recours rejetée par la cour d’appel
La chambre de l’instruction a rejeté le recours de Rachida Dati. Son avocat a déclaré qu’ils proposeront à la ministre de faire un pourvoi en cassation de cette décision, à l’issue du délibéré. Dans son réquisitoire de novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jugée pour corruption et trafic d’influence passifs.
Les accusations de corruption et trafic d’influence
Le Parquet national financier réclame également un procès contre Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence actifs, notamment. Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou non un procès contre les deux accusés, qui contestent les accusations portées contre eux.
Des accusations de pacte corruptif patent
Les juges d’instruction se penchent sur un contrat signé en 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan. La ministre est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros pour des prestations de conseil sans réelle contrepartie. Le Parquet financier considère ce contrat comme un pacte corruptif patent, appuyé par des investigations menées qui ont trouvé peu de preuves du travail réel effectué par Rachida Dati.
