Le projet de loi d’orientation agricole adopté : ce qu’il contient
Le projet de loi d’orientation agricole a été définitivement adopté jeudi, avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Ce texte, en chantier depuis un an, est présenté comme une réponse à la colère des agriculteurs. La gauche et des associations s’inquiètent de reculs dans la protection de l’environnement, au nom de la simplification.
Comme l’exigeait le premier syndicat agricole, la FNSEA, l’une des mesures phares de cette loi consacre la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture au rang d’intérêt général majeur. Objectif : nourrir la réflexion du juge administratif et faciliter le parcours de projets de structures comme les retenues d’eau ou les bâtiments d’élevage hors-sol, lorsqu’ils sont mis en balance avec un objectif de préservation de l’environnement.
La version initiale du projet de loi contenait des objectifs en matière de développement de l’agroécologie, c’est-à-dire de méthodes de production plus respectueuses de l’environnement. Mais la loi n’en fait plus mention dans sa mouture finale, à la demande du Sénat. Egalement supprimé par les sénateurs, l’objectif de consacrer 21% de la surface agricole française au bio en 2030 a, en revanche, été réintroduit dans le texte.
Le principe pas d’interdiction sans solution, mantra de la FNSEA sur les pesticides, trouve aussi sa traduction législative parmi les politiques agricoles dont le pays entend se doter. La loi invite ainsi le gouvernement à s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne en l’absence d’alternatives viables.
La loi entend donner un cadre d’action au monde agricole pour relever un défi majeur : attirer des bras pour compenser les départs massifs à la retraite attendus dans les dix ans à venir. A ce stade, le texte fixe l’objectif de 400 000 exploitations agricoles en France en 2035, et 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations. Le texte crée ainsi un guichet unique départemental – France services agriculture – pour accompagner toute personne voulant s’installer en agriculture ou tout agriculteur souhaitant céder son exploitation.
Le statut des haies a très souvent été pointé du doigt par les agriculteurs, lors des manifestations de 2024, pour sa complexité et les injonctions contradictoires qu’il entraîne. Ce statut est désormais unifié, avec des contraintes levées pour leur destruction, soumise à une simple déclaration unique préalable qui vaut autorisation sans réponse contraire de l’administration dans un délai maximal de quatre mois.
Un article très clivant, nettement étendu à l’initiative du Sénat, révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Cette mesure dépénalise très largement ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises de manière intentionnelle, au profit d’une simple amende administrative de 450 euros maximum ou du suivi d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement.
Les parlementaires ont également fait un pas vers un droit à l’erreur administrative des agriculteurs, en approuvant le fait que la bonne foi d’un exploitant est présumée lors d’un contrôle.
