Le projet de loi de simplification adopté à l’Assemblée nationale
Le projet de loi de simplification, porté par Bruno Le Maire et grandement modifié par la droite et l’extrême droite, a été adopté à l’Assemblée nationale. Le texte a trouvé une voie de passage étroite auprès des députés, avec un compromis à construire entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un vote solennel attendu
Lors d’un vote solennel très attendu sur l’ensemble des dispositions, le projet de loi a été adopté par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte éclectique prévoit toute une série de mesures pour les particuliers, les entrepreneurs et les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux à la facilitation de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.
Des mois d’examen hachés par les suspensions
Après trois mois d’examen souvent hachés par les suspensions, le vote favorable intervient dans un contexte de bataille notamment sur des questions environnementales. Les Républicains et le Rassemblement national ont obtenu la suppression des zones à faibles émissions et un recul du dispositif de zéro artificialisation nette.
Le compromis à trouver en commission mixte paritaire
Les députés macronistes ont voté contre le texte modifié, mais cela n’a pas empêché son adoption. Le projet de loi ira désormais en commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre les versions votées par les députés et les sénateurs. Cette instance parlementaire sera chargée de concilier les différentes positions sur le texte.
