Les propos controversés de Rima Hassan
L’eurodéputée Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), a récemment suscité l’indignation du gouvernement français par ses déclarations sur le Hamas. Née apatride et naturalisée française en 2010, elle est connue pour son engagement en faveur de la Palestine. Lors d’une interview sur Sud Radio le 27 février, elle a affirmé que le Hamas avait une action légitime du point de vue du droit international, citant une résolution de l’ONU de 1973 autorisant la lutte armée dans un contexte de colonisation. Cependant, ses propos ont été qualifiés d’apologie du terrorisme par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur.
La possibilité de déchéance de nationalité
Suite aux déclarations de Rima Hassan, des ministres ont évoqué la possibilité de la déchoir de sa nationalité française en cas de condamnation. Selon l’article 25 du Code civil français, une personne peut être déchue de sa nationalité dans certains cas précis, tels que la condamnation pour un acte de terrorisme. Cependant, il est important de noter que seul un individu binationaux peut être visé par cette mesure. Étant donné que Rima Hassan n’a aucune autre nationalité que la française, elle ne peut pas perdre sa nationalité française.
La réaction de Rima Hassan et de La France insoumise
Rima Hassan a réagi aux déclarations des ministres en affirmant qu’une déchéance de nationalité était impossible dans son cas. Bruno Retailleau a confirmé cette impossibilité en soulignant qu’en France, il n’est pas possible de créer une situation d’apatride. Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, a dénoncé ces déclarations comme étant des persécutions racistes officielles de type pétainiste. Il a défendu la liberté de pensée, de parole et de conviction de Rima Hassan. Bien que la déchéance de nationalité ne soit pas possible, Rima Hassan peut être éventuellement condamnée pour apologie du terrorisme si elle est jugée coupable par un tribunal.
Des faits similaires antérieurs
Ce n’est pas la première fois que Rima Hassan est confrontée à des accusations d’apologie du terrorisme. En décembre 2024, l’association Observatoire juif de France a déposé une plainte contre elle pour des propos similaires. Elle avait également été convoquée par la police au printemps 2024 dans le cadre d’une enquête sur ces mêmes faits. Toutefois, à ce jour, elle n’a jamais été condamnée pour apologie du terrorisme.
La proposition de loi de La France insoumise
En novembre 2024, La France insoumise a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal. Selon ce parti, ce délit a été utilisé de manière abusive pour restreindre la liberté d’expression. Cette proposition de loi vise à ouvrir un débat sur la lutte antiterroriste et la protection de la liberté d’expression en France.
