Rapport parlementaire sur la soumission chimique
Un rapport parlementaire mené par la députée Sandrine Josso fait 50 recommandations pour lutter contre la soumission chimique. Ce rapport doit être remis au gouvernement lundi 12 mai à 17h. Parmi ces recommandations, 15 sont considérées comme prioritaires et doivent être mises en oeuvre dès l’année 2025, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.
Conférence nationale annuelle sur les violences
Le rapport recommande notamment l’organisation d’une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences. Cette conférence devra intégrer les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques, rassemblant ainsi les acteurs concernés pour définir les moyens de lutter contre ces atteintes aux personnes.
Prévention dans les établissements scolaires
Une autre recommandation porte sur la prévention au sein des écoles. Le rapport soutient le renforcement des moyens pour les enseignements portant sur l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la vie sexuelle dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
Recueil des preuves et remboursement des prélèvements
Le rapport demande également une actualisation des textes sur la procédure de recueil des preuves sans dépôt de plainte au sein de groupements hospitaliers. Il recommande la généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte.
Soumission et vulnérabilité chimiques en 2022
En 2022, le Centre de référence des Agressions a analysé 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables. La soumission chimique est définie comme un mode opératoire de la violence sexuelle, impliquant l’administration à une personne, à son insu, d’une substance altérant son discernement. Ces crimes et délits sont principalement commis par des hommes contre des femmes, y compris des filles de moins de 18 ans, dans divers contextes de vie.
Affaire Sandrine Josso
La députée Sandrine Josso, qui a porté plainte contre un sénateur pour tentative de soumission chimique, a été chargée d’une mission sur ce sujet. Le sénateur est accusé d’avoir tenté de la droguer à son insu en novembre 2023. Le parquet de Paris a requis un procès contre le sénateur pour ces infractions.
