Adoption en deuxième lecture de la réforme de l’audiovisuel public
Les sénateurs ont approuvé largement, vendredi 11 juillet en deuxième lecture la réforme de l’audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l’arme constitutionnelle du vote bloqué, un choix du gouvernement vivement contesté par la gauche.
Un vote clôturant la session extraordinaire du Parlement
Le texte a été adopté par 194 voix contre 113. Ce vote clôture la session extraordinaire du Parlement, qui reprendra ses travaux le 22 septembre. La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI) prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, sous l’autorité d’un président-directeur général. C’était le dernier texte inscrit à l’agenda de la chambre haute.
L’emploi de l’arme constitutionnelle du vote bloqué
Face à l’obstruction de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé le recours au vote unique sur l’ensemble du texte, grâce à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure permet d’accélérer les débats en n’organisant qu’un seul vote sur le texte et les amendements choisis par le gouvernement.
Des débats marqués par la lenteur et l’obstruction
Les débats avaient été particulièrement lents, entre suspensions de séance, motions de rejet préalable et invectives en pagaille. La gauche craint que la réforme soit l’occasion d’une reprise en main politique et d’une réduction du budget de l’audiovisuel public.
Une victoire au forceps pour la ministre Rachida Dati
La version adoptée par les sénateurs est un compromis entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. La holding France Médias Monde a été exclue, et le volet sur la souveraineté conservé. Cette victoire est un soulagement pour la ministre, qui défend ardemment la réforme depuis le début, malgré les oppositions des syndicats et les difficultés parlementaires.
