Gérald Darmanin se positionne en faveur de la majorité pénale à 16 ans
Le garde des Sceaux s’exprime au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs.
Une déclaration forte
Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, Gérald Darmanin a affirmé être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans.
Des mesures fermes
Je suis pour (…) Et si on abaisse la majorité pénale à 16 ans, alors on pourra faire ces mesures fermes, a suggéré le garde des Sceaux sur RMC. Les Sages ont censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal.
Remise en question de l’article sur l’excuse de minorité
Des parlementaires de gauche ont demandé la censure de l’article inversant le principe de l’excuse de minorité, selon lequel un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. Le Conseil constitutionnel a estimé que ce texte violait le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge.
L’impossibilité d’une réforme constitutionnelle actuellement
Gérald Darmanin a reconnu que la configuration de l’Assemblée nationale ne permettrait pas actuellement une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. Il souligne que cela nécessiterait un changement profond de la Constitution.
La justice des mineurs au cœur du débat présidentiel
Le garde des Sceaux est convaincu que la question de la justice des mineurs aura une place importante dans le débat présidentiel à venir. Il n’exclut pas non plus une éventuelle candidature à l’élection présidentielle de 2027.
