Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans
Le garde des Sceaux s’exprime au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs.
Une déclaration forte
Gérald Darmanin a affirmé être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans, lors d’une intervention sur RMC.
Une mesure ferme
Le ministre de la Justice estime que si la majorité pénale est abaissée à 16 ans, des mesures fermes pourront être prises pour encadrer les jeunes délinquants.
La censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré plusieurs articles de la proposition de loi de Gabriel Attal, notamment celui concernant l’excuse de minorité en cas de récidive.
Une impossibilité de réforme constitutionnelle
Gérald Darmanin a reconnu que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale rend difficile toute réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans.
La justice des mineurs au cœur du débat présidentiel
Le garde des Sceaux estime que la question de la justice des mineurs aura un rôle important dans le débat présidentiel à venir, laissant entendre une potentielle candidature en 2027.
