Assassinat d’Yvan Colonna : la responsabilité de l’État mise en cause
Le tribunal administratif de Marseille étudie actuellement deux dossiers de demandes d’indemnisation déposées par la famille d’Yvan Colonna, assassiné en mars 2022 à la prison d’Arles. En parallèle, il doit déterminer si l’État est responsable, avec ou sans faute, de cette agression mortelle perpétrée par un codétenu, Franck Elong Abé. La rapporteure public du tribunal administratif estime que l’État doit être reconnu coupable, avec faute, dans cet assassinat. La décision finale sera rendue mi-février.
Cette décision met en lumière la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans la protection des détenus. En effet, même en l’absence de faute, l’État est tenu d’indemniser les familles des détenus décédés en prison. Une proposition d’indemnisation a d’ailleurs déjà été faite à la famille d’Yvan Colonna. De plus, un texte de loi prévoit explicitement cette responsabilité de l’administration pénitentiaire en cas de décès de détenus.
Cette affaire soulève des questions quant à la sécurité et à la protection des prisonniers en France. Franck Elong Abé, le codétenu d’Yvan Colonna, purgeait une peine pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste. L’État se doit donc de garantir la sécurité de tous les détenus, quel que soit leur profil criminel.
Conclusion
L’assassinat d’Yvan Colonna à la prison d’Arles met en lumière la responsabilité de l’État dans la protection des détenus. Selon la rapporteure public du tribunal administratif de Marseille, l’État doit être reconnu responsable, avec faute, de cet assassinat. Même en l’absence de faute, l’État est tenu d’indemniser les familles des détenus décédés en prison, conformément à un texte de loi. Cette affaire soulève des questions quant à la sécurité des prisonniers en France et à la capacité de l’administration pénitentiaire à les protéger.
