Le gouvernement veut revenir sur la suppression des ZFE
Le projet de loi de simplification a été saisi et l’Assemblée nationale a approuvé la suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE) voulues par Emmanuel Macron. Cependant, le gouvernement dispose de différentes options pour éviter cette décision.
Une première possibilité : demander un nouveau vote
La première option pour le gouvernement serait de demander une deuxième délibération à l’Assemblée nationale sur la suppression des ZFE. Il s’agirait de mobiliser davantage les députés centristes et écologistes pour tenter d’annuler la mesure avant le vote du texte de loi dans son ensemble. Cependant, cette stratégie est jugée peu probable par l’entourage de la ministre de la Transition écologique.
Une deuxième fenêtre de tir : la Commission mixte paritaire
Une autre possibilité pour la macronie serait de faire sauter la mesure lors de la Commission mixte paritaire (CMP), où des députés et sénateurs vont devoir rédiger une version commune du projet de loi. Cependant, les équilibres politiques actuels semblent ne pas être en faveur des partisans des ZFE.
Miser sur le Conseil constitutionnel
La troisième option pour le gouvernement serait de faire appel au Conseil constitutionnel. Les Sages pourraient juger que la décision sur les ZFE n’est pas en lien avec le texte initial sur la simplification de la vie économique et la supprimer. Selon des élus et conseillers du gouvernement, cette option semble être la plus réaliste.
Les Zones à Faibles Emissions et leurs critiques
Les ZFE, initiées en 2019 pour réduire les émissions de particules fines, sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Cependant, elles sont critiquées de toutes parts, y compris au centre et à gauche, par des élus estimant qu’elles excluent certaines catégories de la population.
