Abaissement du seuil d’exemption de la TVA : le gouvernement suspend la mesure jusqu’au 1er juin
Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février qu’il suspendait jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA. Cette mesure, prévue dans la loi de finances 2025, vise à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA. La ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, a pris cette décision afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de la concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles. Cette mesure, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er mars, avait été suspendue début février pour permettre cette concertation. Elle a suscité de vives réactions dans les rangs des organisations professionnelles, notamment car elle pourrait entraîner une augmentation de 20% des prix facturés par les microentreprises assujetties à la TVA. Le gouvernement proposera prochainement des adaptations de la mesure pour tenir compte des préoccupations exprimées lors de la concertation. Les organisations professionnelles, telles que le Medef, la CPME et l’U2P, avaient participé à cette concertation et avaient exprimé leurs inquiétudes au sujet de cette mesure. La suspension de cette mesure jusqu’au 1er juin permettra donc aux acteurs concernés, ainsi qu’aux parlementaires, de trouver des solutions adaptées et d’éviter les conséquences négatives redoutées par les microentrepreneurs. Il est important de préciser que l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA reste une proposition du gouvernement et que des adaptations seront apportées suite à la concertation en cours.
