Le Sénat rejette la proposition de taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches
Jeudi 12 juin, le Sénat a pris la décision de rejeter en grande partie la proposition de loi visant à mettre en place une taxe Zucman, un impôt minimal sur la richesse des ultra-riches. Cette mesure avait été portée par les écologistes et avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale.
Les arguments contre la taxe Zucman
Dans un hémicycle dominé par le centre et la droite, 188 voix se sont opposées à cette proposition, contre seulement 129 voix en sa faveur. Les opposants à cette mesure invoquent la crainte de décourager les investisseurs étrangers, l’éventuelle inconstitutionnalité de la mesure et le risque d’exil fiscal des foyers concernés.
Les intentions des sénateurs écologistes
Les sénateurs écologistes, soutenus par la gauche et quelques centristes, déplorent le rejet de cette proposition de loi. Ils ont promis de réintroduire la mesure lors du projet de budget pour l’année 2026. Le dispositif proposé par l’économiste Gabriel Zucman vise à garantir que les contribuables dont le patrimoine excède les 100 millions d’euros paient au moins 2% de leur richesse en impôts, afin d’éviter les stratégies d’évitement fiscal.
Les potentielles répercussions de la taxe Zucman
Si la taxe Zucman était mise en place, elle pourrait rapporter environ 20 milliards d’euros par an, en touchant près de 1 800 foyers fortunés. Cependant, le gouvernement estime que cette mesure serait confiscatoire pour les ultra-riches et craindrait qu’elle n’entraîne leur exil fiscal. De plus, cette taxe toucherait également les biens professionnels, comme les entreprises françaises, ce qui suscite des inquiétudes au sein du gouvernement.
