Michel Barnier soutient une proposition de loi pour assouplir le zéro artificialisation nette des sols
Introduction
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols est une mesure de lutte contre la bétonisation et l’étalement urbain d’ici à 2050. Michel Barnier, le Premier ministre, a annoncé son soutien à une proposition de loi visant à assouplir cette mesure, afin de trouver un équilibre entre sobriété foncière et besoins territoriaux. Cet article présente les déclarations de Michel Barnier et les ajustements prévus.
Un soutien à l’assouplissement de la mesure
Michel Barnier a déclaré devant le Sénat que le gouvernement soutiendrait la proposition de loi des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste) pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols. Il souligne que les maires sont souvent contraints par la législation et la réglementation, les empêchant d’exercer leur mission de maire bâtisseur. Le gouvernement souhaite donc apporter des ajustements et des assouplissements pragmatiques, tout en veillant à ce que l’objectif du zéro artificialisation nette des sols reste effectif.
Les ajustements envisagés
La proposition de loi sénatoriale propose de supprimer un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Michel Barnier s’engage à examiner cette proposition avec attention. En attendant le vote de cette loi, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures pour apporter des souplesses immédiates. Les préfets sont invités à utiliser la circulaire des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin. De plus, des modifications seront apportées aux décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées. Enfin, les nouveaux projets nationaux et européens seront pris en compte.
Conclusion
Michel Barnier soutient une proposition de loi visant à assouplir le zéro artificialisation nette des sols. Cette mesure vise à lutter contre la bétonisation et l’étalement urbain. Le Premier ministre souhaite trouver un équilibre entre sobriété foncière et besoins des territoires. Des ajustements et des assouplissements seront apportés pour garantir que l’objectif du zéro artificialisation nette des sols reste effectif. Avant même le vote de cette loi, des mesures seront prises pour donner des souplesses immédiates aux collectivités.
