Droits TV de la Ligue 1 : La médiation entre la LFP et DAZN
La Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN se dirigent-ils vers une résolution de leur litige ? Alors que le Tribunal des activités économiques de Paris devait rendre sa décision le 12 février, la Ligue a annoncé par communiqué le 27 février avoir trouvé un accord avec le diffuseur britannique détenteur des droits TV de la Ligue 1. Cette annonce survient après l’initiative du Président du Tribunal de proposer une médiation entre les deux parties. Mais qu’est-ce que cette médiation implique ?
La médiation : dialoguer pour trouver une solution
La médiation est une étape de dialogue entre deux parties en conflit. En France, la justice cherche de plus en plus à privilégier cette démarche plutôt qu’un procès. La médiation peut être ordonnée par le tribunal ou décidée amicalement. Elle se déroule en deux étapes : 1. Une réunion d’information où le médiateur, souvent un avocat ou un ancien magistrat, explique aux parties ce qu’est la médiation. À la fin de cette réunion, les parties décident si elles veulent poursuivre la médiation. 2. L’objectif est de parvenir à un accord entre les parties. Si un accord est trouvé, le médiateur le transmet à la juridiction qui le validera. Si aucun accord n’est trouvé, la médiation reste confidentielle et la procédure reprend là où elle s’était arrêtée.
Pas de limite de temps
La médiation n’a pas de durée limite et interrompt le délai de prescription. Elle peut donc prendre du temps. Si la médiation n’est pas terminée à la date fixée par le juge, l’affaire peut être renvoyée à une date ultérieure.
La procédure en cours est suspendue
La médiation suspend la procédure en cours, à la demande des deux parties, en attendant un éventuel accord. Cela signifie que la procédure lancée par DAZN contre la LFP est actuellement suspendue. Par ailleurs, le référé assigné par la LFP est caduc, car un premier accord a été trouvé entre les deux parties.
Différents scénarios possibles
À l’issue de la médiation, plusieurs scénarios sont possibles. Un nouvel accord entre les deux parties peut être élaboré, ou quelques clauses du contrat initial peuvent être modifiées. Il est également possible de décider de mettre fin à la procédure en négociant des dommages et intérêts pour clore l’affaire. Dans tous les cas, la médiation implique des concessions réciproques. En conclusion, l’affaire des droits TV de la Ligue 1 est loin d’être terminée. La médiation entre la LFP et DAZN ouvre la voie à de possibles solutions, mais seul l’avenir dira ce qu’il adviendra de ce litige.
