Certificats d’économie d’énergie : un réseau de fraudeurs démantelé en Auvergne-Rhône-Alpes pour un préjudice estimé à 13 millions d’euros
Six personnes ont été interpellées et une mise en examen, révèle France Inter. Le préjudice de ces escroqueries pourrait avoisiner au total les 250 millions d’euros, selon l’Office national antifraude.
Un réseau de fraudeurs démantelé
Un réseau de fraudeurs aux certificats d’économie d’énergie (CEE) a été démantelé en fin de semaine dernière dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, a appris mardi 18 février France Inter auprès de sources concordantes. Le montant de l’escroquerie est estimé à 13 millions d’euros.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le CEE est un dispositif d’aide à la rénovation des bâtiments. Au total, plusieurs sociétés suspectes, qui ont pourtant pignon sur rue, sont soupçonnées d’avoir participé à cette fraude. Vendredi dernier, des perquisitions ont été menées dans le secteur de la rénovation énergétique et du BTP de la région.
Des arrestations et une mise en examen
Six personnes ont été interpellées, dont des chefs d’entreprise, et une d’entre elles a été mise en examen, selon une source judiciaire. Les cinq autres ont pour l’instant été remises en liberté sans poursuite.
Les détails de la fraude
Cette fraude sur les CEE, dispositif obligeant les grands fournisseurs de gaz, fioul ou électricité à proposer des aides financières aux propriétaires et collectivités pour rénover ou isoler les bâtiments, a été mise au jour au bout d’une année d’enquête, menée par les douanes judiciaires en Rhône-Alpes.
Différents procédés de fraude
Après des analyses des comptes et des flux financiers, les enquêteurs ont découvert des versements d’aides qui repartaient aussitôt dans des paradis fiscaux. Dans cette enquête comme dans d’autres enquêtes, on peut avoir affaire à différents procédés de fraude, explique à France Inter Mathieu Spanu, chef des douanes judiciaires en Rhône-Alpes. On peut avoir des systèmes avec des faux chantiers où l’on va certifier comme réalisés des travaux en matière de rénovation énergétique qui n’ont pas du tout lieu, poursuit-il. On peut aussi avoir des travaux qui peuvent être exécutés mais pas dans les règles de l’art, avec des prestations surfacturées.
Un préjudice estimé à 250 millions d’euros
Le patron de l’Office national antifraude (Onaf), le magistrat Christophe Perruaux, avait estimé lors des premiers signalements, il y a près d’un an, que ces escroqueries aux certificats d’économie d’énergie pouvaient aujourd’hui avoisiner les 250 millions d’euros de préjudice. Plusieurs autres enquêtes sur ces escroqueries sont en cours, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans plusieurs autres régions. Chacune d’entre elles pourra dépasser largement la dizaine de millions d’euros de préjudice.
