Gérald Darmanin réunira les procureurs pour donner des instructions en réponse à des violences inacceptables récentes
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé qu’il réunirait l’ensemble des procureurs afin de leur donner de nouvelles instructions de politique pénale en réponse aux violences inacceptables qui ont eu lieu récemment. Cette réunion aura lieu lundi et le ministre publiera également une circulaire publique qui détaillera ces instructions.
Une circulaire de politique pénale claire pour des réponses rapides et fermes
La circulaire de politique pénale que Gérald Darmanin délivrera aux procureurs sera courte et claire. Elle leur assignera deux priorités afin d’apporter une réponse pénale rapide et ferme aux violences inacceptables. Les détails de ces priorités seront communiqués lors de la réunion avec les procureurs.
Contraintes légales pour les instructions individuelles, mais des circulaires de politique pénale possibles
La loi de 2013, portée par Christiane Taubira, interdit au ministère de la Justice de donner des instructions individuelles dans des dossiers particuliers, afin d’éviter toute ingérence politique. Cependant, les circulaires de politique pénale peuvent être délivrées par le ministre, permettant ainsi d’orienter l’action des procureurs.
Les statistiques récentes montrent une hausse de certains types de crimes
Selon les statistiques les plus récentes publiées par le ministère de l’Intérieur, certaines catégories de crimes ont connu une hausse entre mi-2023 et mi-2024. Les tentatives d’homicides ont augmenté de 11%, les violences sexuelles enregistrées de 7% et certains types de vols, tels que le vol de véhicule et les cambriolages, ont connu une hausse de 4%. En revanche, les coups et blessures volontaires ainsi que les destructions et dégradations volontaires sont restées stables. Les homicides ont diminué de 8%, tout comme les vols violents avec arme et certaines infractions liées aux stupéfiants. En résumé, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, réunira les procureurs pour leur délivrer une nouvelle circulaire de politique pénale en réponse aux violences inacceptables récentes. Cette circulaire sera courte et claire, et assignera deux priorités pour apporter une réponse pénale rapide et ferme. Bien que les instructions individuelles soient interdites, les circulaires de politique pénale peuvent être délivrées pour orienter l’action des procureurs. Les statistiques récentes montrent une hausse de certains types de crimes, ce qui souligne l’importance de ces nouvelles directives.
